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Conditions Générales de Vente (CGV) de MILFLEURS
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par MILFLEURS, dont le siège social est situé à Immeuble West Side, 19 Rue Ferdinand Forest, Baie-Mahault 97122, Guadeloupe.
Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées à travers le site Internet de MILFLEURS et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ces conditions, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.
Article 3 : Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site MILFLEURS. Chaque produit est accompagné d’une description élaborée par le vendeur. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne garantissent pas une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Il peut avoir des légères variations en fonction de la disponibilité des fleurs. Cependant la ligne générale de la composition reste inchangée.
Article 4 : Prix
Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. MILFLEURS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.
Article 5 : Conclusion du contrat en ligne
Le client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit proposé par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : ➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit; ➢ Choix du Produit, le cas échéant, de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…); ➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. ➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. ➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. ➢ Livraison des produits. Le client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.
Article 6 : Moyens de paiement
Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou via PayPal. Les paiements par carte bancaire sont réalisés par des transactions sécurisées fournies par l’opérateur OVH sur serveur dédié PLESK.
Article 7 : Livraison
Les produits sont livrés exclusivement en Guadeloupe à l’adresse indiquée par le client lors de la commande et dans les délais indiqués. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Article 8 : Fourniture des services
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de MILFLEURS est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
Article 9 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur en matière
